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Contrat de construction de maison individuelle : les stipulations indispensables à vérifier
Publié le : 12/04/2026 12 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre impératif destiné à sécuriser les relations entre le constructeur et le maître de l’ouvrage. Instrume...