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AMORIM

Notaire à BRISSAC LOIRE AUBANCE

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Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, le droit immobilier ou encore la gestion de patrimoine.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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La désignation du secrétaire de séance reste soumise au vote de l’assemblée générale

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 16h48 16 48
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Le déroulement d’une assemblée générale de copropriété obéit à des règles auxquelles le règlement de l’immeuble ne peut se substituer. La Cour de cassation le rappelle à propos...

La commune peut céder les espaces rétrocédés sans être tenue par le cahier des charges du lotissement

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h33 15 33
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le transfert intégral des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune soustrait ces biens aux obligations contractuelles applicables entre colotis. Dans un arrêt du...

L’article L. 324-1-1 généralise l’enregistrement préalable des meublés de tourisme

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h30 14 30
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Congé pour vendre un bien indivis : l’unanimité des propriétaires conditionne sa validité

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 17h18 17 18
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La validité d’un congé pour vendre un bien indivis dépend concrètement de l’accord de chaque propriétaire. Dans un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour de cassation juge que l’absen...
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