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Famille

Les moments qui structurent une vie familiale (union, séparation, transmission) nécessitent un accompagnement juridique à la fois rigoureux et humain.

À Brissac Loire Aubance, l’Office notarial de Me Mélissa AMORIM vous accompagne dans ces étapes avec écoute, pédagogie et précision.

Chaque situation est unique. Elle implique des choix qui auront des conséquences durables, tant sur le plan personnel que patrimonial. L’objectif est donc d’anticiper, de sécuriser et de préserver l’équilibre familial.

Vous souhaitez organiser votre vie de couple ou protéger votre conjoint ? Découvrez notre accompagnement en mariage, PACS et protection du conjoint.

Vous êtes confronté à une succession ou souhaitez en comprendre les mécanismes ? Consultez notre page dédiée aux successions.


Je prends le temps de vous expliquer chaque option pour vous permettre de décider en toute confiance.

ACTUALITÉS

La désignation du secrétaire de séance reste soumise au vote de l’assemblée générale

Le déroulement d’une assemblée générale de copropriété obéit à des règles auxquelles le règlement de l’immeuble ne peut se substituer. La Cour de cassation le rappelle à propos du choix du secrétai...

La commune peut céder les espaces rétrocédés sans être tenue par le cahier des charges du lotissement

Le transfert intégral des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune soustrait ces biens aux obligations contractuelles applicables entre colotis. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la...

L’article L. 324-1-1 généralise l’enregistrement préalable des meublés de tourisme

L’acquisition ou la vente d’un logement destiné à la location saisonnière suppose désormais d’anticiper une formalité généralisée. Depuis le 20 mai 2026, le régime instauré par la loi du 19 novembr...

Congé pour vendre un bien indivis : l’unanimité des propriétaires conditionne sa validité

La validité d’un congé pour vendre un bien indivis dépend concrètement de l’accord de chaque propriétaire. Dans un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour de cassation juge que l’absence de consentement d...

Accès par une parcelle contiguë : l’enclave écartée pour l’ensemble du fonds

En matière de circulation foncière, la qualification d’enclave conditionne directement la possibilité d’imposer un passage à un voisin. Par un arrêt du 9 juillet 2026, la troisième chambre civile d...
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