Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :

Famille

Les moments qui structurent une vie familiale (union, séparation, transmission) nécessitent un accompagnement juridique à la fois rigoureux et humain.

À Brissac Loire Aubance, l’Office notarial de Me Mélissa AMORIM vous accompagne dans ces étapes avec écoute, pédagogie et précision.

Chaque situation est unique. Elle implique des choix qui auront des conséquences durables, tant sur le plan personnel que patrimonial. L’objectif est donc d’anticiper, de sécuriser et de préserver l’équilibre familial.

Vous souhaitez organiser votre vie de couple ou protéger votre conjoint ? Découvrez notre accompagnement en mariage, PACS et protection du conjoint.

Vous êtes confronté à une succession ou souhaitez en comprendre les mécanismes ? Consultez notre page dédiée aux successions.


Je prends le temps de vous expliquer chaque option pour vous permettre de décider en toute confiance.

ACTUALITÉS

La mainlevée d’une opposition à un acte de notoriété acquisitive ne requiert pas une possession trentenaire

La prescription acquisitive, aussi appelée usucapion, permet d’acquérir la propriété d’un bien immobilier grâce à une possession prolongée, même sans titre de propriété. Un notaire peut constater c...

Articles L. 442-1 et L. 442-4 : les contrôles requis avant la vente d’un terrain divisé

La division d’un terrain en plusieurs parcelles constitue un moyen de valoriser un patrimoine immobilier par la cession d’une partie de la propriété. Elle peut servir un projet de construction, une...

Le syndicat reste tenu d’indemniser les dommages issus d’une partie commune à jouissance exclusive

La jouissance exclusive d’une partie commune n’en modifie pas, à elle seule, la qualification. Le règlement de copropriété peut certes imposer au copropriétaire bénéficiaire d’en supporter l’entret...

La désignation du secrétaire de séance reste soumise au vote de l’assemblée générale

Le déroulement d’une assemblée générale de copropriété obéit à des règles auxquelles le règlement de l’immeuble ne peut se substituer. La Cour de cassation le rappelle à propos du choix du secrétai...

La commune peut céder les espaces rétrocédés sans être tenue par le cahier des charges du lotissement

Le transfert intégral des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune soustrait ces biens aux obligations contractuelles applicables entre colotis. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK