Successions

Une succession est une étape délicate qui nécessite d’être accompagnée avec méthode, clarté et sensibilité.

Comment se déroule une succession chez le notaire ?
Comment gérer une indivision entre héritiers ?

Cette page vous guide pour comprendre les principales étapes et sécuriser le règlement de la succession.

L’ouverture et le règlement de la succession

La succession s’ouvre au moment du décès. Le notaire intervient alors afin d’identifier les héritiers, notamment par l’établissement de l’acte de notoriété.

Il procède ensuite à l’évaluation du patrimoine du défunt, en déterminant l’actif et le passif, puis organise sa transmission.

Cela se traduit notamment par la signature de l’attestation immobilière, permettant le transfert de propriété des biens immobiliers, ainsi que par l’établissement de la déclaration de succession lorsque des droits de succession sont dus.

Identifier les héritiers et leurs droits

La détermination des héritiers repose sur des règles légales précises, qui peuvent être influencées par l’existence d’un testament ou de dispositions particulières.

Le rôle du notaire est de clarifier la situation et de veiller à une répartition conforme au cadre légal et aux volontés du défunt en présence d’un testament.

Gérer l’indivision successorale

Après un décès, les biens peuvent être détenus en indivision entre les héritiers. Cette situation peut être temporaire mais nécessite d’être organisée.

Une gestion adaptée permet d’éviter les blocages et de faciliter le règlement de la succession, notamment en cas de désaccord.

Prise de contact

Le règlement d’une succession demande à la fois une grande rigueur juridique et un accompagnement humain attentif, fondé sur l’écoute et la disponibilité à chaque étape.

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