Successions

L’ouverture et le règlement de la succession

La succession s’ouvre au moment du décès. Le notaire intervient alors afin d’identifier les héritiers, notamment par l’établissement de l’acte de notoriété.

Il procède ensuite à l’évaluation du patrimoine du défunt, en déterminant l’actif et le passif, puis organise sa transmission.

Cela se traduit notamment par la signature de l’attestation immobilière, permettant le transfert de propriété des biens immobiliers, ainsi que par l’établissement de la déclaration de succession lorsque des droits de succession sont dus.

Gérer l’indivision successorale

Après un décès, les biens peuvent être détenus en indivision entre les héritiers. Cette situation peut être temporaire mais nécessite d’être organisée.

Une gestion adaptée permet d’éviter les blocages et de faciliter le règlement de la succession, notamment en cas de désaccord.