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Collectivités publiques & urbanisme

Les projets portés par les collectivités locales s’inscrivent dans des logiques complexes, mêlant droit public, urbanisme, enjeux environnementaux et impératifs opérationnels.

À Brissac Loire Aubance et sur l’ensemble du territoire angevin, l’Office notarial de Me Mélissa AMORIM accompagne les acteurs publics avec une approche à la fois précise, stratégique et ancrée dans les réalités locales.

Vous réalisez une acquisition ou une cession immobilière pour une collectivité ? Découvrez notre accompagnement en opérations foncières et immobilières.

Vous vous interrogez sur le statut d’un bien public ? Consultez notre page dédiée à la domanialité publique.

Vous portez un projet d’aménagement ou êtes confronté à des contraintes environnementales ? Explorez notre expertise en urbanisme, aménagement du territoire et cession d’un bien situé sur un site pollué.

Je m’attache à comprendre les enjeux du territoire pour proposer des solutions adaptées et concrètes. Je veille à la cohérence juridique des projets, de leur conception jusqu’à leur réalisation.
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Le transfert intégral des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune soustrait ces biens aux obligations contractuelles applicables entre colotis. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la...
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