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Opérations foncières et immobilières avec les collectivités

Les collectivités interviennent régulièrement sur le marché immobilier, que ce soit pour acquérir, céder ou valoriser des biens.

Mon rôle est de sécuriser ces opérations dans la durée, d’anticiper les risques et d’apporter une lecture juridique fiable, au service du projet.

Je suis profondément attachée à ce territoire et à son équilibre, consciente des enjeux environnementaux, politiques et économiques qui l’entourent. Je souhaite contribuer, à mon niveau, aux initiatives ayant un impact local, notamment dans le cadre des projets associatifs.

Avec méthode, clarté et exigence, sont les maîtres mots.

Comment sécuriser une acquisition foncière pour une commune ?
Quelles précautions prendre lors de la vente d’un bien public ?

Cette page vous apporte une vision claire des enjeux juridiques liés à ces opérations.
 

Accompagner les acquisitions et cessions des collectivités


L’étude accompagne les opérations d’acquisitions ou de cessions des collectivités, depuis l’analyse du projet jusqu’à la signature de l’acte, afin de sécuriser juridiquement la transaction et d’assurer sa conformité avec les règles applicables aux personnes publiques.

Analyser le statut juridique du bien


Une étape essentielle consiste à déterminer le régime juridique du bien concerné.

La distinction entre domaine public et domaine privé conditionne en effet les possibilités de cession, les modalités d’occupation et les règles applicables.

Cette analyse préalable permet d’orienter l’opération dans un cadre sécurisé et conforme.

Sécuriser les opérations de cession et d’acquisition


Que la transaction porte sur un bien relevant du domaine public ou du domaine privé, elle nécessite une vigilance particulière.

La cession d’un bien dépendant du domaine public implique notamment le respect de procédures spécifiques (déclassement préalable, publicité, mise en concurrence éventuelle), tandis que l’acquisition doit être sécurisée tant sur le plan juridique que financier.

Rédiger des actes conformes au droit des collectivités


La rédaction des actes notariés tient compte des spécificités du droit public et des règles de la commande publique.

Chaque acte est établi en intégrant les contraintes propres aux collectivités : délibérations préalables, compétences des organes décisionnels, respect des règles de transparence et d’égalité.

Cette rigueur rédactionnelle garantit la sécurité juridique de l’opération et limite les risques de contentieux.

Conseiller et coordonner les acteurs du projet


Les opérations immobilières publiques impliquent souvent plusieurs intervenants : collectivité, aménageurs, promoteurs, établissements publics ou partenaires institutionnels...

L’étude intervient comme un interlocuteur juridique central, en accompagnant la collectivité dans ses relations avec ces différents acteurs, en clarifiant les engagements de chacun et en veillant à la cohérence globale du projet.

Prise de contact


Les opérations immobilières des collectivités nécessitent une expertise spécifique et une approche structurée.
 

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