Actualités
Toutes les annonces
Espace client

Droit des sociétés & des affaires

Créer, développer ou transmettre une entreprise implique des choix à la fois juridiques, patrimoniaux et familiaux. À Brissac Loire Aubance, l’Office notarial de Me Mélissa AMORIM accompagne les entrepreneurs et dirigeants avec une approche globale, intégrant l’ensemble de ces dimensions.

L’objectif est de sécuriser chaque étape du projet, tout en assurant la cohérence entre activité professionnelle et situation personnelle.

Vous lancez une activité ou souhaitez structurer votre société ? Découvrez notre accompagnement en création et structuration de société.

Vous envisagez de céder ou transmettre votre entreprise ? Consultez la page dédiée à la transmission et cession d’entreprise.

Vous souhaitez organiser votre patrimoine en tant que dirigeant ? Explorez notre approche en organisation patrimoniale du dirigeant.


Je vous aide à créer et pérenniser votre activité.

ACTUALITÉS

Constructibilité incertaine : comment le ZAN transforme la sécurisation des opérations immobilières

La trajectoire de sobriété foncière engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 recompose en profondeur les équilibres de l’aménagement du territoire. L’objectif de zéro artificialisati...

Prescription décennale et vente immobilière : portée de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme

La sécurité juridique des constructions anciennes constitue un enjeu central en droit de l’urbanisme, en particulier lors des mutations immobilières. La question se pose avec acuité lorsque l’immeu...

Division immobilière : anticiper et sécuriser les servitudes entre parcelles

La division d’un immeuble, qu’elle intervienne à l’occasion d’une vente, d’un partage ou d’un détachement parcellaire, soulève des enjeux structurels tenant à l’organisation des relations entre les...

Contrat de construction de maison individuelle : les stipulations indispensables à vérifier

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre impératif destiné à sécuriser les relations entre le constructeur et le maître de l’ouvrage. Instrument central de protec...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK