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Donation & transmission

Transmettre son patrimoine ne s’improvise pas. Qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’actifs financiers ou d’un patrimoine familial plus global, l’anticipation permet d’organiser ses volontés avec clarté, d’optimiser la fiscalité et surtout de préserver les équilibres entre proches.

À Brissac Loire Aubance, l’Office notarial de Me Mélissa AMORIM vous accompagne dans cette réflexion.

Vous souhaitez répartir votre patrimoine de votre vivant ? Découvrez la donation-partage.

Vous envisagez de transmettre directement à vos petits-enfants ? Consultez la donation-partage transgénérationnelle.

Vous souhaitez conserver l’usage de vos biens tout en préparant leur transmission ?  Explorez les solutions de démembrement et stratégies de transmission.


Je construis avec vous une stratégie adaptée à votre situation et à vos objectifs.

ACTUALITÉS

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La prescription acquisitive, aussi appelée usucapion, permet d’acquérir la propriété d’un bien immobilier grâce à une possession prolongée, même sans titre de propriété. Un notaire peut constater c...

Articles L. 442-1 et L. 442-4 : les contrôles requis avant la vente d’un terrain divisé

La division d’un terrain en plusieurs parcelles constitue un moyen de valoriser un patrimoine immobilier par la cession d’une partie de la propriété. Elle peut servir un projet de construction, une...

Le syndicat reste tenu d’indemniser les dommages issus d’une partie commune à jouissance exclusive

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La désignation du secrétaire de séance reste soumise au vote de l’assemblée générale

Le déroulement d’une assemblée générale de copropriété obéit à des règles auxquelles le règlement de l’immeuble ne peut se substituer. La Cour de cassation le rappelle à propos du choix du secrétai...

La commune peut céder les espaces rétrocédés sans être tenue par le cahier des charges du lotissement

Le transfert intégral des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune soustrait ces biens aux obligations contractuelles applicables entre colotis. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la...
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