Historique
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Constructibilité incertaine : comment le ZAN transforme la sécurisation des opérations immobilières
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa trajectoire de sobriété foncière engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 recompose en profondeur les équilibres de l’aménagement du territoire. L’objectif de...
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Prescription décennale et vente immobilière : portée de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa sécurité juridique des constructions anciennes constitue un enjeu central en droit de l’urbanisme, en particulier lors des mutations immobilières. La question se pose avec ac...
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Division immobilière : anticiper et sécuriser les servitudes entre parcelles
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa division d’un immeuble, qu’elle intervienne à l’occasion d’une vente, d’un partage ou d’un détachement parcellaire, soulève des enjeux structurels tenant à l’organisation des...
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Contrat de construction de maison individuelle : les stipulations indispensables à vérifier
Publié le : 12/04/2026 12 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre impératif destiné à sécuriser les relations entre le constructeur et le maître de l’ouvrage. Instrume...