Actualités
Toutes les annonces
Espace client

Collectivités publiques & urbanisme

Les projets portés par les collectivités locales s’inscrivent dans des logiques complexes, mêlant droit public, urbanisme, enjeux environnementaux et impératifs opérationnels.

À Brissac Loire Aubance et sur l’ensemble du territoire angevin, l’Office notarial de Me Mélissa AMORIM accompagne les acteurs publics avec une approche à la fois précise, stratégique et ancrée dans les réalités locales.

Vous réalisez une acquisition ou une cession immobilière pour une collectivité ? Découvrez notre accompagnement en opérations foncières et immobilières.

Vous vous interrogez sur le statut d’un bien public ? Consultez notre page dédiée à la domanialité publique.

Vous portez un projet d’aménagement ou êtes confronté à des contraintes environnementales ? Explorez notre expertise en urbanisme, aménagement du territoire et cession d’un bien situé sur un site pollué.


Je m’attache à comprendre les enjeux du territoire pour proposer des solutions adaptées et concrètes. Je veille à la cohérence juridique des projets, de leur conception jusqu’à leur réalisation.

ACTUALITÉS

Contrat de construction de maison individuelle : les stipulations indispensables à vérifier

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre impératif destiné à sécuriser les relations entre le constructeur et le maître de l’ouvrage. Instrument central de protec...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK